TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 26 septembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2022, la région Hauts-de-France demande au tribunal d'enjoindre à M. B A de quitter sans délai le logement qu'il occupe au sein du lycée Jean Moulin de Roubaix, sous astreinte de 100 euros par jour de retard. 
 Par un mémoire, enregistré le 24 avril 2022, M. A conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 30 juin 2022, la région Hauts-de-France déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de la région Hauts-de-France est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la région Hauts-de-France. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la région Hauts-de-France et à M. B A. 
 Fait à Lille, le 26 septembre 2022. 
 Le président de la 5ème chambre, 
 Signé  
 B. CHEVALDONNET 
 La République mande et ordonne au préfet de la région des Hauts-de-France, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière