TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 12 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 27 janvier 2022, M. A B, représenté par Me Taithe, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de Bellou-le-Trichard sur sa demande du 24 octobre 2021 tendant au retrait du permis de construire qui avait été délivré le 13 avril 2017 au GAEC de la Blatrie, ensemble lesdites décisions de rejet et de permis ;  
 2°) de mettre à la charge de la commune de Bellou-le-Trichard la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 18 avril 2023, M. B informe le tribunal qu'il entend se désister purement et simplement de sa requête.  
 Par un mémoire enregistré le 18 avril 2023, GAEC de la Blatrie, représenté par Me Le Bras, informe le tribunal qu'il accepte le désistement de la requête.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Le code de justice administrative dispose en son article R. 222-1 : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1Donner acte des désistements () ". 
 2. M. A B, par son mémoire du 18 avril 2023, s'est expressément désisté des conclusions de sa requête. Ce désistement est intégral et inconditionnel. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er :  Il est donné acte du désistement de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, au préfet de l'Orne, au maire de Bellou-le-Trichard et au GAEC de la Blaterie. 
 Fait à Caen, le 12 juillet 2023. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Signé 
 X. MONDESERT 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme 
 la greffière 
 A. Lapersonne