TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 1er février 2022, l'Association One Voice, représentée par la SCP Moreau-Nassar-Han-Kwan, Me Moreau demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision en date du 11 octobre 2021 par laquelle le préfet du Cantal a implicitement refusé de lui communiquer la liste des élevages de cervidés de catégorie A et de catégorie B au sens de l'article R.413-24 du code de l'environnement ; 
 2°) d'enjoindre au préfet du Cantal de lui communiquer ce document dans un délai de 15 jours à compter de la décision à intervenir et ce sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1500 euros en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et aux entiers dépens. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2022, le préfet du Cantal conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire, enregistré le 16 septembre 2022, l'Association One Voice déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de l'Association One Voice est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'Association One Voice. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'Association One Voice et au préfet du Cantal. 
 Fait à Clermont-Ferrand, le 29 septembre 2022. 
 La présidente, 
 S. BADER-KOZA 
 La République mande et ordonne au préfet du Cantal en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 mb