TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 7 octobre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 9 février 2022, M. A B, représenté par Me Guyon, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 14 décembre 2021 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Besançon, en application des articles 12 à 14 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021, l'a suspendu de ses fonctions à compter du 15 décembre 2021 et, à cette même date, a interrompu le versement de sa rémunération ; 
 2°) d'ordonner au CHRU de Besançon de prononcer sa réintegration immédiate et de procéder au versement de sa rémunération depuis son éviction et, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation, sous astreinte de 400 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge du CHRU de Besançon le versement d'une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un courrier, enregistré le 19 septembre 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ()  ". 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au centre hospitalier régional universitaire de Besançon. 
 Fait à Besançon le 7 octobre 2022. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 S. Grossrieder 
 La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
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 N°2200227