TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 13 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires enregistrés le 21 janvier 2022 et le 31 janvier 2024, M. A B, représenté par Me Brunel, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 2 septembre 2021 par laquelle la présidente du département du Gard a décidé de préempter deux parcelles cadastrées section 0DO n° 862 et n° 863, sises sur le territoire de la commune de Salinelles, ensemble la décision rejetant le recours gracieux qu'il a formé contre cet arrêté ;  
 2°) de mettre à la charge du département du Gard la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 10 janvier 2024, le département du Gard, représenté par Me Peynet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la somme de 3 000 au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 6 février 2024, la requérant déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 
 2. Le désistement de la requête de M. B étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M. B la somme demandée par le département du Gard sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au département du Gard. 
 Fait à Nîmes, le 13 février 2024.  
 Le président, 
 G. ROUX 
 La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.