TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 25 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 18 janvier 2023, la SARL Paro Elec, représentée par Me Rémy, a demandé au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision de la cheffe du service, eau, risques environnement et sécurité de la direction départementale des territoires du Tarn en date du 17 septembre 2021 portant rejet de sa demande de dispense de mise en place d'une passe à poissons sur le site du moulin de Ratayrens, ainsi que le rejet implicite de son recours gracieux formé contre cette décision ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense enregistré le 21 février 2023, le préfet du Tarn a conclu au rejet de la requête.  
 Par un courrier enregistré le 3 septembre 2023, la SARL Paro Elec déclare se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Par un courrier, enregistré le 3 septembre 2023, la SARL Paro Elec déclare se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SARL Paro Elec.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL Paro Elec et au préfet du Tarn.  
 Fait à Toulouse, le 25 septembre 2023. 
 La présidente de la 5ème chambre, 
 B. MOLINA-ANDRÉO 
 La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière en chef,