TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 23 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 26 janvier 2022, M. A B, représenté par Me Lombard, demande au tribunal : 
 1) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 portant sanction disciplinaire du troisième groupe prise par la présidente du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle et de procéder à la reconstitution de sa carrière ; 
 2) de condamner le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle à lui verser la somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense enregistré le 13 septembre 2022, le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, représenté par Me Zimmer, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge du requérant en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Une médiation entre M. B et le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle a été initiée par le tribunal. 
 Par un courrier du 15 avril 2024, M. B a été invité, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, le maintien de ses conclusions. 
 Par un mémoire enregistré le 22 avril 2024, M. B déclare se désister de sa requête.  
 Par un mémoire, présenté pour le département de Meurthe-et-Moselle et enregistré le 22 avril 2024, celui-ci déclare accepter ce désistement et renoncer à ce qu'il soit mis à la charge de M. B la somme demandée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme Grandjean, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 Sur la requête de M. B : 
 2. Par son mémoire enregistré le 22 avril 2024, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 Sur les conclusions présentées par le département de Meurthe-et-Moselle au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 
 3. Par un mémoire enregistré le 22 avril 2024, le département de Meurthe-et-Moselle déclare renoncer à ses conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions du département de Meurthe-et-Moselle présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au conseil départemental de Meurthe-et-Moselle.  
 Fait à Nancy, le 23 mai 2024. 
 La magistrate désignée,  
 G. Grandjean 
 La République mande et ordonne à la préfète de Meurthe-et-Moselle en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.