TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 12 décembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 janvier et 28 février 2022, M. B demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de renouveler sa demande de titre de séjour ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer une carte de résident de 10 ans.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2022, le préfet de l'Essonne conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 15 septembre 2022, M. B déclare se désister de l'ensemble de sa requête. 
 Il informe le tribunal qu'il a été mis en possession d'une carte de résident par le préfet de l'Essonne.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Suite à la délivrance d'une carte de résident par le préfet de l'Essonne, par un mémoire, enregistré le 15 septembre 2022, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet de l'Essonne. 
 Fait à Versailles, le 12 décembre 2022. 
 La présidente de la 6ème chambre, 
 signé 
 S. Mégret 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.