TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 30 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 28 janvier 2022, M. A B demande au tribunal :  
 1°) l'annulation de la décision par laquelle le département du Var a placé son niveau de perte d'autonomie dans la catégorie du groupe ISO-Ressource GIR 4 ;   
 2°) de réévaluer son droit à l'allocation personnalisée d'autonomie en déterminant son niveau de perte d'autonomie dans la catégorie du groupe ISO- Ressource GIR 3.  
 Par mémoire en défense, enregistré le 21 février 2022, le département du Var conclut au non-lieu à statuer.  
 Par un acte enregistré le 7 mars 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte enregistré le 7 mars 2022, M. B a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B.   
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au département du Var. 
 Fait à Toulon, le 30 juin 2023. 
 La présidente du tribunal, 
 Signé 
 M. C 
 La République mande et ordonne au préfet du Var, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme,  
 Pour la greffière en chef,  
 Et par délégation,  
 La greffière.