TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 3 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires enregistrés le 31 janvier 2022 et le 18 février 2022, M. B A demande au tribunal d'annuler la décision en date du 20 octobre 2021 par laquelle l'Agence nationale de l'habitat lui a refusé la prime dite " MaPrimeRenov' " pour le dépôt d'une cuve à fioul et l'installation d'une pompe à chaleur, ensemble la décision implicite de rejet, née du silence gardé par l'Agence nationale de l'habitat, sur son recours administratif préalable dirigé contre la décision du 20 octobre 2021. 
 Par deux mémoires en défense enregistrés le 8 mars 2023 et le 12 avril 2023, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par Me Flocco, déclare, dans le dernier état de ses écritures, accepter le désistement de M. A et se désister de ses conclusions reconventionnelles. 
 Par un acte enregistré le 11 avril 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte enregistré le 11 avril 2023, M. B A a déclaré se désister de sa requête. Dans son mémoire en défense enregistré le 12 avril 2023, l'Agence nationale de l'habitat déclare se désister de ses conclusions reconventionnelles. Ces désistements étant purs et simples, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A et du désistement de l'Agence nationale de l'habitat de ses conclusions reconventionnelles. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à l'Agence nationale de l'habitat. 
 Fait à Poitiers, le 3 mai 2023. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 Signé 
 L. Campoy 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
  Pour expédition conforme, 
  Pour le greffier en chef, 
  La greffière, 
       Signé 
 D. GERVIER