TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 31 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2022, et des mémoires, enregistrés les 23 août 2022, 3 octobre 2022 et 30 novembre 2022, M. D B et M. A B, représentant son frère, Philippe, doivent être regardés comme demandant au tribunal :  
 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles M. D B a été assujetti au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune de La Crau ;  
 2°) de leur reverser la somme de 4 010 euros déjà acquittée à ce titre.   
 Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2022, le directeur départemental des finances publiques du Var conclut au non-lieu à statuer en l'état du dégrèvement total accordé. 
 Par un acte, enregistré le 5 janvier 2023, M. D B et M. A B, représentant son frère, Philippe, indiquent se désister purement et simplement de la présente requête. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 5 janvier 2023, les requérants déclarent se désister purement et simplement de la présente requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de MM. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à MM. Thomas et Philippe B et au directeur départemental des finances publiques du Var. 
 Fait à Toulon, le 31 mars 2023. 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 Signé 
 M. C 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme,  
 Pour le greffier en chef,  
 Et par délégation,  
 La greffière.