TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 6 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 7 février 2022 et un mémoire du 22 février 2022, M. B A, représenté par la SCP Treins Poulet Vain et Associés, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 par lequel le préfet du Cantal a suspendu son permis de conduire pour une durée de six mois et vingt-deux jours ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 4 décembre 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu  
 - l'ordonnance du juge des référés n°2200274 du 24 février 2022 ; 
 - les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; (). ". 
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet du Cantal 
 Fait à Clermont-Ferrand, le 6 décembre 2023. 
 La présidente du tribunal, 
 S. BADER-KOZA 
 La République mande et ordonne au préfet du Cantal en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.mb