TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 22 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2022, M. B A, représenté par Me Darras, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 novembre 2021 par lequel le recteur de l'académie d'Amiens a prononcé la sanction disciplinaire du deuxième groupe du déplacement d'office à son encontre ; 
 2°) d'annuler l'arrêté par lequel le recteur de l'académie d'Amiens l'a affecté du 29 novembre 2021 au 31 août 2022 au lycée général et technique Jules Uhry à Creil ; 
 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2024, le recteur de l'académie d'Amiens conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 6 février 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de la présente requête et renoncer à toute action future ayant le même objet. 
 Par un mémoire, enregistré le 15 février 2024, le recteur de l'académie d'Amiens déclare accepter le désistement d'action de M. A. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement d'action de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au recteur de l'académie d'Amiens. 
 Fait à Amiens, le 22 février 2024. 
 Le président de la 4ème chambre, 
                                                           Signé 
 C. Binand        
 La République mande et ordonne au préfet de la Somme, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.