TA102 · Tribunal Administratif de la Martinique — 9 février 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 4 mai 2022, la société Albizia, représentée par son mandataire M. de Potter demande au tribunal : 
 1°) de lui accorder la décharge totale de la somme de 4 878,00, au titre de la cotisation de la taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2021,  
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 486,38 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative 
 Par une lettre, enregistrée le 3 février 2023, la société Albizia déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ()". 
 2. Le désistement de la société Albizia est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Albizia. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Albizia et au directeur régional des finances publiques de la Martinique. 
 Fait à Schœlcher, le 9 février 2023. 
 La présidente, 
 H.  Rouland-Boyer 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution du présent jugement. 
 N°220028