TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 5 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er février 2022 et le 27 novembre 2023, Mme B A demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du directeur du centre hospitalier Mémorial France-Etats-Unis de Saint-Lô du 2 décembre 2021 refusant de lui attribuer treize points de nouvelle bonification indiciaire ; 
 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de lui verser, dans la limite de la prescription quadriennale et jusqu'au jour du jugement, une nouvelle bonification indiciaire de treize points pour l'exercice des fonctions d'infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat ;   
 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier Mémorial France-Etats-Unis une somme de 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 30 septembre 2024, le centre hospitalier Mémorial France-Etats-Unis de Saint-Lô, représenté par Me Gorand, conclut au non-lieu à statuer.  
 Par un acte, enregistré le 4 novembre 2024, Mme A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de Mme A de sa requête est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au centre hospitalier Mémorial France-Etats-Unis de Saint-Lô. 
 Fait à Caen, le 5 novembre 2024. 
 La présidente de la 3ème chambre 
 SIGNÉ  
 A. MACAUD 
 La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de l'accès aux soins en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme 
 La greffière, 
    E. Bloyet