TA102 · Tribunal Administratif de la Martinique — 16 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 9 mai 2022, la société d'Art Graphique, doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018.  
 Par une lettre, enregistrée le 4 janvier 2023, la société d'Art Graphique déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ()". 
 2. Le désistement de la société d'Art Graphique est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société d'Art Graphique. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société d'Art Graphique et au directeur régional des finances publiques de la Martinique. 
 Fait à Schœlcher, le 16 janvier 2023. 
 La présidente, 
 H.  Rouland-Boyer 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, en ce qui le concerne et à tous huissiers à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution du présent jugement. 
 N°2200291