TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 31 octobre 2022

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 10 février 2022, ainsi que des pièces complémentaires enregistrées les 16 février et 4 avril 2022, M. A B, représenté par Me Cambot, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 04031021X0017 du 8 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Soustons a délivré à la société Villa Oceana un permis de construire un immeuble collectif comportant 11 logements et 3 locaux commerciaux, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux du 16 décembre 2021 ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Soutons la somme de 2.000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 27 juillet 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 24 octobre 2022, la société Villa Oceana déclare accepter le désistement de M. B et demande au tribunal d'acter qu'il n'y pas lieu à condamnation sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative et sur les dépens. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; () ; ".  
 2. Par un acte enregistré le 27 juillet 2022, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à la société civile de construction vente (SCCV) Villa Oceana et à la commune de Soustons. 
 Fait à Pau, le 31 octobre 2022. 
 La présidente du tribunal, 
 Signé : V. QUEMENER 
 La République mande et ordonne à la préfète des Landes en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition : 
 La greffière,[Tapez ici]0[Tapez ici]0[Tapez ici]