TA14Tribunal Administratif de CaenDésistement
TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 29 janvier 2024
- ECLI
- ORTA_2200295_20240129
- Date
- 29 janvier 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleDésistement
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 4 février 2022, la société Ineo Normandie, représentée par Me Forté, demande au tribunal :
1°) de condamner la société Groupe LB à lui verser la somme de 215 166 euros, assortie des intérêts moratoires à compter du 1er avril 2021 et capitalisation des intérêts, au titre des retards dans l'exécution de travaux au lycée Victor Hugo de Caen ;
2°) de mettre à la charge de la société Groupe LB une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens.
Par un acte enregistré le 18 janvier 2024, la société Ineo Normandie déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent par ordonnance :
1° Donner acte des désistements () ; ".
2. Le désistement de la société Ineo Normandie est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Ineo Normandie.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Ineo Normandie et à la société Groupe LB.
Fait à Caen, le 29 janvier 2024.
La présidente de la 3ème chambre
Signé
A. MACAUD
La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière
E. BloyetAvocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA14
- Chambre
- Tribunal Administratif de Caen
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 29 janvier 2024
Référence
ORTA_2200295_20240129
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel