TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 27 octobre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 31 janvier 2022, la société Supermarchés Match, représentée par Me Meillard, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 054 395 21 R0499 en date du 4 août 2021 par lequel le maire de la commune de Nancy ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux présentée par la société Lidl en vue de la réhabilitation d'une ancienne cellule commerciale située A  ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Nancy une somme de 4 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 La procédure a été communiquée à la commune de Nancy, à la société Lidl (Direction régionale DR 17) et à la SNC Lidl France qui n'ont pas produit de mémoire en défense. 
 Par un mémoire enregistré le 2 septembre 2022, la société Supermarchés Match déclare se désister purement et simplement de sa requête et de son action. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme Grandjean, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Par un mémoire enregistré par le greffe du tribunal le 2 septembre 2022, la société Supermarchés Match déclare se désister purement et simplement de sa requête et de son action et demande à ce qu'il lui en soit donné acte. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la société Supermarchés Match. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Supermarchés Match, à la commune de Nancy, à la société Lidl (Direction régionale DR 17) et à la SNC Lidl France. 
 Fait à Nancy, le 27 octobre 2022. 
 La magistrate désignée, 
 G. Grandjean 
 La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.