TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 22 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires enregistrés le 12 janvier 2022, le 12 mars 2022 et le 22 mars 2022, M. B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Sauzet s'est opposé à sa demande de déclaration préalable n° DP 26338 21 M0082. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2022, la commune de Sauzet représentée par Me Gay, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant de la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 13 février 2024, M. B déclare abandonner son recours contre l'arrêté du mars 2022. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article       L. 761-1 du code de justice administrative. 
 2. En déclarant abandonner son recours, M. B doit être regardé comme se désistant purement de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Sauzet tendant à la condamnation de M. B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.  
 Article 2    : 
 Les conclusions de la commune de Sauzet tendant à la condamnation de la M. B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3     :La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Sauzet.    
 Fait à Grenoble le 22 mars 2024. 
 Le président de la 5ème chambre, 
 C. Sogno 
 La République mande et ordonne au préfet de la Drôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2200313