TA101 · Tribunal Administratif de La Réunion — 13 avril 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 3 mars 2022, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 19 août 2021 lui infligeant une suspension temporaire de fonctions de 15 jours ; 
 2°) d'effacer cette sanction du registre des sanctions ; 
 3°) de l'indemniser des préjudices subis à hauteur de 1 000 euros au titre du préjudice moral et de 22 224 euros au titre du préjudice matériel. 
 Par un mémoire enregistré le 19 janvier 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête, en faisant valoir qu'elle est irrecevable. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. La requête enregistrée le 3 mars 2022 sous le numéro 2200314 est identique à celle enregistrée par le greffe du tribunal administratif de La Réunion le 7 avril 2022 sous le numéro 2200511, laquelle a été transmise à la section du contentieux du Conseil d'Etat en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative par une ordonnance du 22 août 2022. 
 2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation du registre de la requête n°2200314. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête n°2200314 est radiée du registre du tribunal administratif de La Réunion. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B et au ministère des armées. 
 Fait à Saint-Denis, le 13 avril 2023. 
 Le président, 
 G. CORNEVAUX