TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 9 décembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2022, M. K D, M. M H, M. B L, Mme I A, M. F A, Mme I N, M. E G, M. C J et l'association syndicale libre " Les riverains de la Villa Juliette de Wills ", représentés par Me Cofflard, demandent au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision implicite, en date du 30 janvier 2022, par laquelle le maire de la commune de Vanves a rejeté la demande de retrait de l'arrêté n° PC 92075 18 0788 du 11 juillet 2018 portant délivrance d'un permis de construire un immeuble de quarante logements avec commerces ainsi que de l'arrêté n° PC 92075 18 0788 M01 du 3 août 2020 portant délivrance d'un permis de construire modificatif ;  
 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Vanves de retirer l'arrêté n° PC 92075 18 0788 portant délivrance d'un permis de construire ainsi que l'arrêté n° PC 92075 18 0788 M01 portant délivrance d'un permis de construire modificatif ;  
 3°) de mettre solidairement à la charge de la commune de Vanves et de la société Bouygues Immobilier le versement de la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 9 octobre 2022, M. K D, M. M H, M. B L, Mme I A, M. F A, Mme I N, M. E G, M. C J et l'association syndicale libre " Les riverains de la Villa Juliette de Wills " déclarent se désister de leur requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 20 octobre 2022, la société Bouygues Immobilier, représentée par Me Durand, prend acte du désistement d'instance et d'action des requérants.  
 Par un mémoire, enregistré le 27 octobre 2022, la commune de Vanves, représentée par  
 Me Cotillon, prend acte du désistement d'instance et d'action des requérants.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un mémoire, enregistré le 9 octobre 2022 M. K D, M. M H, M. B L, Mme I A, M. F A, Mme I N, M. E G, M. C J et l'association syndicale libre " Les riverains de la Villa Juliette de Wills " déclarent se désister de la présente. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.   
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête M. K D, M. M H, M. B L, Mme I A, M. F A, Mme I N, M. E G, M. C J et l'association syndicale libre " Les riverains de la Villa Juliette de Wills ".  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. K D, M. M H, M. B L, Mme I A, M. F A, Mme I N, M. E G, M. C J et l'association syndicale libre " Les riverains de la Villa Juliette de Wills ", à la commune de Vanves et à la société Bouygues Immobilier. 
 Fait à Cergy, le 9 décembre 2022. 
 Le président de la 6ème chambre,  
 signé 
 L. Buisson 
 La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2200319