TA14Tribunal Administratif de Caen
TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 9 décembre 2024
- ECLI
- ORTA_2200325_20241209
- Date
- 9 décembre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Question juridique
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source officielle{"Le tribunal a donn\u00e9 acte du d\u00e9sistement d'office du requ\u00e9rant en raison de l'absence de confirmation expresse dans le d\u00e9lai imparti. La pr\u00e9sente ordonnance a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e aux parties concern\u00e9es.": ""}
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Synthèse
- Juridiction
- TA14
- Chambre
- Tribunal Administratif de Caen
- Date
- 9 décembre 2024
Référence
ORTA_2200325_20241209
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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