TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 2 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 janvier 2022 et le 9 juillet 2022, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal :  
 1°) d'annuler le titre de pension n° B 21 070699 M du 20 décembre 2021, en tant qu'il retient une quotité de travail de 90 % pour la période du 1er juin 1991 au 31 décembre 1994 ; 
 2°) d'enjoindre au service des retraites de l'Etat de procéder aux rappels correspondants à compter du 1er décembre 2021.  
 Par un mémoire en défense enregistré le 7 juillet 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 27 février 2023, le ministre des armées conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire enregistré le 28 février 2023, M. B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :/1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 28 février 2023, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2200334 de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et au ministre des armées. 
 Fait à Toulouse, le 2 mars 2023. 
 La présidente de la 5ème chambre, 
 F. HÉRY 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et au ministre des armées chacun en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef,