TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 12 avril 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2022, M. A B, représenté par Me Governatori, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision résultant du silence gardé par le maire de Cipières sur son recours gracieux du 24 septembre 2021, ensemble la délibération du conseil municipal de Cipières du         26 juillet 2021 approuvant la révision de carte communale en ce qu'elle a consacré un zonage NC ; 
 2°) d'enjoindre au maire de Cipières de convoquer un nouveau conseil municipal en vue d'adopter une nouvelle carte communale consacrant le zonage constructible des parcelles                 nos E752,753 et 761 ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Cipières la somme de 2 500 euros à lui verser sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 27 mars 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 31 mars 2023, la commune de Cipières déclare accepter le désistement du requérant. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative ; 
 Considérant ce qui suit : 
 1.Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2.Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Cipières. 
 Fait à Nice, le 12 avril 2023. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 Signé 
 T. BONHOMME 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation le greffier.