TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 12 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance du 7 février 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué au tribunal administratif de Toulon, la requête de M. C A, enregistrée sous le n° 2004380, par le tribunal administratif de Montpellier. 
 Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montpellier le 6 octobre 2020, M. A, représenté par Me Duhil de Bénazé, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement refusé de lui reconnaître la qualité de lanceur d'alerte ;  
 2°) d'enjoindre à l'administration de lui accorder la qualité de lanceur d'alerte, de le réintégrer dans ses fonctions, de réactualiser son droit à avancement d'échelon depuis 2017 et de statuer sur ses demandes de mutation dans les 15 jours suivant la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 250 euros par jour de retard à l'issue du délai de 15 jours précité ;  
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article      L. 761-1 du code de justice administrative.   
 Par un acte, enregistré le 11 avril 2023 au greffe du tribunal administratif de Toulon, M. A, représenté par Me Duhil de Bénazé, indique se désister purement et simplement de la présente requête. 
 La requête et le mémoire précité ont été communiqués au ministre de l'intérieur qui n'a pas produit d'observations.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 11 avril 2023, le requérant déclare se désister purement et simplement de la présente requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Fait à Toulon, le 12 mai 2023. 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 Signé 
 M. B 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme,  
 Pour le greffier en chef,  
 Et par délégation,  
 La greffière.