TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 11 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 24 janvier 2022, M. A B, représenté par Me Rieu, demande au tribunal  : 
 1°) de condamner la commune de Montpellier à lui verser la somme de 115 400 euros  en reparation des prejudices qu'il a subis a la suite de l'accident dont il a été victime alors qu'il circulait avec son fauteuil électrique sur l'Esplanade de l'Europe le 26 mai 2017 ; 
 2°) de condamner la commune de Montpellier à lui verser la somme de 5 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi qu'aux  entiers dépens. 
 Par un mémoire enregistré le 27 avril 2022, la commune de Montpellier, représentée par Me Audouin, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M. B à lui verser la somme de 3 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 8 février 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux administratifs () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". ; 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 8 février 2023, M. B a déclaré se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit à la demande de la commune de Montpellier présentée en application des dispostions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par M. B. 
 Article 2  : Les conclusions de la commune de Montpellier présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente décision sera notifiée à M. A B et à la commune de Montpellier. 
 Fait à Montpellier, le 11 septembre 2023. 
 Le président, 
                                                                    
 E. SOUTEYRAND 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier, le 11 septembre 2023. 
 Le greffier, 
 M-A BARTHELEMY