TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 20 janvier 2023

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 23 février 2022, M. B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale pour l'habitat (ANAH) a implicitement rejeté son recours administratif à l'encontre d'une décision rejetant sa demande d'attribution de la prime de transition énergétique " MaPrimeRénov' ".
2°) d'enjoindre à l'ANAH de procéder au réexamen de son dossier.
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2022, l'ANAH conclut au
non-lieu à statuer sur la requête.
Par un courrier, enregistré le 16 janvier 2023, M. A informe le tribunal que l'ANAH lui a versé le solde de l'aide " MaPrimeRénov' " et que son dossier est clôturé.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".
2. Le courrier de M. A, enregistré le 16 janvier 2023, doit être regardé eu égard à sa formulation comme un désistement pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à l'Agence nationale pour l'habitat.
Fait à Besançon le 20 janvier 2023.
La présidente de la 2ème chambre,
S. Grossrieder
La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier
N°2200356