TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 3 octobre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 25 janvier 2022, l'association Vigilence Verte et M. B A demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite du maire de Montpellier refusant de leur communiquer la copie numérique du document d'urbanisme DP 34 172 21 M1178, de la décision n° VD 2021-456 du 6 octobre 2021 de la commune de Montpellier, du rapport de la FREDON et des documents afférents à l'abattage d'arbres sur le boulevard Henri IV à Montpellier ; 
 2°) d'ordonner la communication desdits documents sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter du troisième jour suivant la notification de la décision à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Montpellier une somme de 100 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, au profit de l'association, et de la somme d'un euro au profit de M. A. 
 Par des mémoires enregistrés le 1er septembre 2022, l'association Vigilence Verte et M. A déclarent se désister de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par des mémoires enregistrés le 1er septembre 2022, l'association Vigilence Verte et M. A déclarent se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple et rien ne s'y opposant, il y a lieu de leur en donner acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association Vigilence Verte et de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Vigilence verte, première dénommée de la requête, pour l'ensemble des requérants, et à la commune de Montpellier. 
 Fait à Montpellier, le 3 octobre 2022. 
 Le président, 
 Jérôme Charvin 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier, le 3 octobre 202La greffière, 
 M. C