TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 5 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2022, M B A et Mme C A, représentés par Me Szepetowski, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté n°2021-02518, non daté, par lequel le maire de Nice a abrogé l'arrêté municipal n°2021-00817 du 15 mars 2021 interdisant le stationnement dans l'avenue Pierre Navello, ensemble la décision implicite par laquelle le maire de la commune a rejeté leur demande d'abrogation de l'arrêté en litige, formalisée le 18 octobre 2021 ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Nice la somme de 3 000 euros à leur verser au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2022, la commune de Nice conclut au rejet de la requête.   
 Par un mémoire, enregistré le 30 novembre 2023, M. et Mme A ont déclaré se désister de leur requête. 
 Par une ordonnance du 3 novembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au                   1er décembre 2023 à 12 heures. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative ; 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. et Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à Mme C A et à la commune de Nice. 
 Fait à Nice, le 5 décembre 2023. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 Signé 
 T. BONHOMME        
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation le greffier.