TA51 · Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne — 28 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 février 2022 et le 25 janvier 2024, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la réduction de la taxe d'habitation d'un montant de 822 euros à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 à raison d'un bien situé 5 rue des Anciens d'AFN à Châlons-en-Champagne.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2023, le directeur départemental des finances publiques de la Marne conclut au rejet de la requête. 
 Par un courrier du 8 février 2024, M. B a été invité, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer le maintien de sa requête dans un délai d'un mois et informé qu'à défaut de cette confirmation, il serait réputé s'être désisté de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". Aux termes de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement (), peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions ".  
 2. M. B demande au tribunal de prononcer la réduction de la taxe d'habitation d'un montant de 822 euros à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 à raison d'un bien situé 5 rue des Anciens d'AFN à Châlons-en-Champagne. Il ressort des écritures de M. B et des pièces produites que, par décision du 24 juillet 2023, un dégrèvement d'un montant de 328 euros a été accordé à l'intéressé après un réexamen de sa situation. M. B a été, en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, invité, par un courrier du 8 février 2024, dont il a été accusé réception le 10 février 2024 dans l'application " Télérecours citoyens ", à confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans un délai d'un mois et informé de ce que, à défaut de confirmation, il serait réputé s'être désisté d'office. Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, M. B doit être réputé s'être désisté de sa requête. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au directeur départemental des finances publiques de la Marne. 
 Fait à Châlons-en-Champagne, le 28 mars 2024. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 Signé 
 A-S MACH 
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