TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 8 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2022, M. C B A demande au tribunal d'annuler la décision du 30 novembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du préfet de Seine-Saint-Denis du 26 juillet 2021 ajournant à deux ans sa demande de naturalisation et maintenu cet ajournement à compter du 26 juillet 2021. 
 Par un mémoire, enregistré le 7 avril 2023, M. B A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par deux mémoires en défense enregistrés les 11 mai et 6 juin 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut, dans le dernier état de ses écritures, à ce qu'il soit donné acte du désistement de M. B A.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de () formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 7 avril 2023, M. B A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Fait à Nantes, le 8 novembre 2023. 
 Le président, 
 L. MARTIN 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,