TA51 · Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne — 1 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 22 février 2022, le centre hospitalier de Troyes demande au tribunal :  
 1°) de condamner solidairement SATEC Groupe et CHUBB European Group SE à lui verser la somme de 120 285, 65 euros au titre de l'indemnité remplacement valeur à neuf de la climatisation traitement de l'air ; 
 2°) de condamner solidairement SATEC Groupe et Chubb European Group SE à lui verser la somme de 4 355, 86 euros au titre de l'achat de dix climatiseurs et de dix convecteurs ;  
 3°) de condamner solidairement SATEC Groupe et Chubb European Group SE à lui verser la somme de 3 432, 00 euros au titre de l'intervention de l'APAVE ;  
 4°) de condamner solidairement SATEC Groupe et Chubb European Group SE à lui verser la somme de 30 000, 00 euros au titre de dommages et intérêts résultant des troubles dans la gestion du service public et du préjudice moral générés par la résistance abusive des défenderesses ;  
 5°) de mettre à la charge solidaire SATEC Groupe et Chubb European Group SE le versement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 21 février 2023, le centre hospitalier de Troyes déclare se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance, () 1° Donner acte des désistements ; / () " 
 2. Par un mémoire enregistré le 21 février 2023, le centre hospitalier de Troyes déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte en application du 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte au centre hospitalier de Troyes du désistement de sa requête.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au centre hospitalier de Troyes, au groupe SATEC et à Chubb European Group SE.  
 Fait à Châlons-en-Champagne, le 1er mars 2023. 
 Le président de la 2ème Chambre, 
 Signé 
 O. NIZET 
 No 2200407