TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 9 novembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 23 février 2022, M. A J, Mme K J, M. I D, Mme B H, M. C E et Mme G F,  représentés par la SCP Teillot et Associés, demandent au tribunal : 
 1)° d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021, par lequel le maire de Clermont-Ferrand a délivré un permis de construire à la SAS Promo 2000 pour la construction d'un immeuble de 16 logements situé 105 avenue de la Libération ainsi que la décision de rejet de leur recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Clermont-Ferrand et de la SAS Promo 2000 la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2022, la SAS Promo 2000 déclare avoir renoncé au bénéfice du permis de construire. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2022, la commune de Clermont-Ferrand conclut au non-lieu à statuer.  
 Par un mémoire, enregistré le 26 octobre 2022, M. J, Mme J, M. D, Mme H, M. E et Mme F, représentés par la SCP Teillot et Associés, déclarent se désister purement et simplement de la requête. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné M. Loïc Panighel, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de M. J, Mme J, M. D, Mme H, M. E et Mme F est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. J, Mme J, M. D, Mme H, M. E et Mme F. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A J, premier dénommé pour l'ensemble des requérants en application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, à la commune de Clermont-Ferrand et à la SAS Promo 2000. 
 Fait à Clermont-Ferrand, le 9 novembre 2022. 
 Le magistrat désigné, 
 L. PANIGHEL 
              La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
                    pj