TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 28 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 12 février 2022, M. B A soumet au tribunal un litige l'opposant à son employeur, le centre hospitalier spécialisé de l'Yonne, concernant la prise en charge de ses frais médicaux en lien avec sa maladie professionnelle. 
 Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2022, M. A indique avoir obtenu le remboursement intégral des frais médicaux engagés et demande au tribunal de considérer son dossier " comme résolu ".  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Dans son mémoire du 13 mars 2022, M. A doit être regardé comme se désistant purement et simplement de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A de sa requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au centre hospitalier spécialisé de l'Yonne.  
 Fait à Dijon le 28 juin 2023. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 L. Boissy 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Yonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier