TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 3 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 11 février et 10 mars 2022, M. B A demande au tribunal de lui accorder une remise gracieuse de sa dette de 181 euros relative à un indu d'aide personnelle au logement.  
 Par un mémoire en défense enregistré le 25 avril 2022, la caisse d'allocations familiales de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.  
 Par un mémoire enregistré le 12 juin 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. Henry, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. En application des articles R. 222-1 et R. 222-16 du code de justice administrative, le magistrat désigné pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 de ce code, au titre desquels figurent les litiges en matière d'aide sociale, peut donner acte des désistements par ordonnance, c'est-à-dire sans tenir d'audience. 
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.   
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.   
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la caisse d'allocations familiales de la Charente-Maritime.  
 Fait à Poitiers, le 3 juillet 2023.     
 Le magistrat désigné, 
 Signé 
 B. HENRY 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 La greffière, 
              Signé 
 G. FAVARD