TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 1 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 1er février 2022 et un mémoire enregistré le 9 mars 2022, M. A B, représenté par Me Gruau, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler les décisions du 12 septembre 2021 et du 16 décembre 2021 lui refusant le bénéfice d'un avancement au 13ème échelon de son grade à compter du 29 avril 2021 ;  
 2°) d'enjoindre à l'administration de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois à compter du jugement à intervenir et de lui verser les arrérages échus à compter du 29 avril 2021 et les intérêts de retard à compter du 3 novembre 2021, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;  
 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.   
 Par mémoire enregistré le 26 mai 2023, M. B déclare se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".  
 2. M. B s'est désisté de sa requête par mémoire du 26 mai 2023. Ce désistement est pur et simple. Il y a donc lieu d'en donner acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.  
 Fait à Rouen, le 1er juin 2023. 
 La magistrate désignée, 
 Signé 
 H. JEANMOUGIN  
 La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et l'insertion, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier, 
 N. BOULAY 
 N°2200472