TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 2 septembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 16 février 2022, l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS), représentée par me Simonet demande au tribunal :  
 1°) de prononcer l'annulation des titres de recettes émis les 3 octobre 2017 et 10 octobre 2016 par le centre hospitalier Emile Durkheim d'Epinal pour des montants respectifs de 1 868,41 et 52,35 euros, celle des saisies à tiers détenteur correspondantes ainsi que la décharge des sommes de 1 868,41 et 52,35 euros ; 
 2°) de condamner le centre hospitalier Emile Durkheim d'Epinal à lui verser la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. Boulangé, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 30 août 2022, l'UROPS a déclaré se désister de sa requête dans toutes ses conclusions. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'UROPS.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'Union régime obligatoire en prévention santé et au centre hospitalier Emile Durkheim d'Epinal. 
 Fait à Nancy, le 2 septembre 2022. 
 Le magistrat désigné, 
 P. Boulangé 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.