TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 24 octobre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 23 février 2022, M. A C demande au Tribunal de prononcer la décharge des prélèvements sociaux auxquels il a été soumis au titre de l'année 2020 par retenue à la source sur ses revenus du patrimoine. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2022, le directeur départemental des finances publique du Var conclut au non-lieu à statuer.  
 Par un acte, enregistré le 15 septembre 2022, M. C indique se désister purement et simplement de la présente requête. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 15 septembre 2022, le requérant déclare se désister purement et simplement de la présente requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C et au directeur départemental des finances publiques du Var. 
 Fait à Toulon, le 24 octobre 2022. 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 Signé 
 M. B 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme,  
 Pour le greffier en chef,  
 Et par délégation,  
 La greffière.