TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 24 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 mars 2022 et le 1er septembre 2022, M. A B, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 12 janvier 2022 par laquelle le directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme a rejeté sa réclamation ; 
 2°) de prononcer la décharge de la somme de 5 180 euros ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 100 euros au titre de l'article L 761-1 du code de justice administrative. 
 Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 juillet 2022 et le 15 septembre 2022, le directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme conclut au rejet de la requête. 
 Par des pièces, enregistrées le 30 novembre 2022, M. B nous informe que le directeur départemental des finances publiques lui a accordé un dégrèvement partiel d'un montant de 1 327 euros. 
 Par un mémoire, enregistré le 16 décembre 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 10 janvier 2023, le directeur départemental des finances publiques prend acte du désistement. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :   
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance, () / 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme. 
 Fait à Clermont-Ferrand, le 24 janvier 2023. 
 La présidente de la 1ére chambre, 
 Catherine COURRET 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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