TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 28 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 8 mars 2022, la société par actions simplifiée (SAS)  
 2B-TP, représentée par Me Mouriesse, demande au tribunal : 
 1°) de condamner la commune de Borderes-sur-l'Echez à lui verser : 
 - à titre principal, la somme de 5 509,36 euros au titre de son manque à gagner et des frais d'élaboration de son offre, outre les intérêts de droit à compter de sa demande indemnitaire, et la capitalisation des intérêts échus ; 
 - à titre subsidiaire, la somme de 1 839,00 euros hors taxe, soit 2 206,80 euros toutes taxes comprises, correspondant aux frais d'élaboration des offres, outre les intérêts de droit à compter de sa demande indemnitaire et la capitalisation des intérêts échus. 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Borderes-sur-l'Echez une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 15 mai 2023, la société 2B-TP déclare se désister de son instance et de son action.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.   
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; ()."  
 2. Par un acte enregistré le 15 mai 2023, la société 2B-TP déclare se désister de son instance et de son action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte à la société 2B-TP de son désistement d'instance et d'action. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société par actions simplifiée (SAS) 2B-TP et à la commune de Borderes-sur-l'Echez. 
 Fait à Pau, le 28 juin 2023. 
 La présidente du tribunal, 
 signé 
 V. QUEMENER  
 La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Pyrénées, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition : 
 La greffière,