TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 11 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Une requête de la chambre de commerce et d'industrie de l'Ain en injonction de payer a été enregistrée le 20 janvier 2022 pour la somme de 7 305,39 euros. 
 Par un mémoire enregistré le 2 février 2024, la chambre de commerce et d'industrie de l'Ain déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (). ". 
 2. Le désistement de la chambre de commerce et d'industrie de l'Ain est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la chambre de commerce et d'industrie de l'Ain. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la chambre de commerce et d'industrie de l'Ain. 
 Copie en serra adressée à Corfac Finances.  
 Fait à Lyon, le 11 mars 2024. 
 La présidente de la 3ème chambre, 
 C. Michel 
 La République mande et ordonne à la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier