TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 24 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 22 février 2022, M. A B soumet au tribunal un litige l'opposant à l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) relatif à l'octroi de la prime de transition énergétique " MaPrimeRénov " et demande la réparation du " préjudice subi ". 
 Par un courrier, enregistré le 20 octobre 2023, M. B déclare avoir " reçu ce jour sa " prime d'un montant de 1 500 euros " et remercie le tribunal pour son intervention ". 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2023, l'ANAH conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions à fin de condamnation. 
 L'ANAH indique avoir versé au requérant la somme de 1 500 euros au titre de la prime de transition énergétique et soutient que la demande indemnitaire n'a pas été précédée de la demande préalable prévue par l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par son courrier, enregistré le 20 octobre 2023, M. B doit être regardé comme se désistant de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B de sa requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l'Agence nationale de l'habitat. 
 Fait à Dijon le 24 octobre 2023. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 L. Boissy 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Le greffier