TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 2 août 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Woldanski, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 15 octobre 2021 par laquelle le recteur de l'académie de Besançon a rejeté sa demande de reconnaissance d'une maladie professionnelle imputable au service ainsi que la décision du 24 janvier 2022 rejetant son recours gracieux , 
 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Besançon de procéder à la reconnaissance de sa maladie professionnelle ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2022, la rectrice de l'académie de Besançon informe le tribunal qu'à la suite d'un nouvel avis favorable rendu le 1er juin 2022 par le conseil médical du Territoire-de-Belfort, la maladie professionnelle de Mme B a été reconnue comme imputable au service avec une date de consolidation fixée au 15 mars 2022 et conclut au non-lieu à statuer sur la requête. 
 Par un courrier, enregistré le 27 juillet 2022, Mme B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la rectrice de l'académie de Besançon. 
 Fait à Besançon le 2 août 2022. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 L. Boissy 
 La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
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