TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 20 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 11 février 2022, l'association One Voice, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de l'Oise a implicitement refusé de faire droit à sa demande présentée le 17 juin 2021 et tendant à la communication de la liste des élevages de cervidés de catégorie A et de catégorie B situés sur le département ; 
 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de faire droit à cette demande dans un délai de quinze jours à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et les entiers dépens. 
 Elle soutient que : 
 - le document qu'elle sollicite est communicable en application des articles L. 300-2 du code des relations entre le public et l'administration et L. 124-1 du code de l'environnement ; 
 - la préfète a commis une erreur manifeste d'appréciation eu égard à l'avis émis par la commission d'accès aux documents administratifs. 
 Par un mémoire, enregistré le 9 mars 2022, l'association One Voice, représentée par Me Moreau, déclare se désister purement et simplement de l'instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement d'instance de l'association One Voice de l'ensemble de ses demandes est pur et simple. Aucune circonstance ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association One Voice. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association One Voice et à la préfète de l'Oise. 
 Fait à Amiens, le 20 décembre  2023. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 signé 
 S. Thérain 
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.