TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 19 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 27 janvier 2022, Mme B, M. et Mme C et M. et Mme A, représentés par Me Fiat, demandent au tribunal : 
 - d'annuler l'arrêté du 2 août 2021 par lequel le maire de la commune d'Arâches-la-Frasse a délivré un permis de construire à M. D, ainsi que le rejet du recours gracieux ; 
 -  de mettre solidairement à la charge de la commune d'Arâches-la-Frasse et de M. D la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article      L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2022, la commune d'Arâches-la-Frasse conclut au rejet de la requête.  
 Par un mémoire, enregistré le 20 mai 2022, M. et Mme A déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 30 mai 2024, Mme B et M. et Mme C déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements. 
 2. Le désistement de la requête de Mme B et autres est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1     :Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B et autres. 
 Article 2     :La présente ordonnance sera notifiée à Mme B en application des dispositions de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, à la commune d'Arâches-la-Frasse et à M. D. 
 Fait à Grenoble le 19 juin 2024. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Mathieu Sauveplane 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2200529