TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 20 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 27 février 2022, Mme B A demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2021 par laquelle le centre hospitalier de Niort a prononcé un blâme à son encontre ; 
 2°) et de mettre à la charge du centre hospitalier de Niort la somme de 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2023, le centre hospitalier de Niort conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme A la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 4 juillet 2023, Mme A conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions du centre hospitalier de Niort. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1.Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements. 
 2. Mme A conclut, par son mémoire du 4 juillet 2023, qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la présente instance. Mme A doit être regardée comme s'en désistant. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de mettre à la charge de Mme A la somme que le centre hospitalier de Niort demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A. 
 Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier de Niort tendant à la condamnation de Mme A au paiement des frais exposés et non compris dans les dépens sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au Centre hospitalier de Niort. 
 Fait à Poitiers, le 20 septembre 2023. 
 Le président, 
 Signé 
 P. CRISTILLE 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 La Greffière, 
       N. COLLET 
 N°2200533