TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 20 septembre 2023

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 27 février 2022, Mme B A demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2021 par laquelle le centre hospitalier de Niort a prononcé un blâme à son encontre ;
2°) et de mettre à la charge du centre hospitalier de Niort la somme de 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2023, le centre hospitalier de Niort conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme A la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 4 juillet 2023, Mme A conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions du centre hospitalier de Niort.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1.Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements.
2. Mme A conclut, par son mémoire du 4 juillet 2023, qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la présente instance. Mme A doit être regardée comme s'en désistant. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de mettre à la charge de Mme A la somme que le centre hospitalier de Niort demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A.
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier de Niort tendant à la condamnation de Mme A au paiement des frais exposés et non compris dans les dépens sont rejetées.
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au Centre hospitalier de Niort.
Fait à Poitiers, le 20 septembre 2023.
Le président,
Signé
P. CRISTILLE
La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le greffier en chef,
La Greffière,
N. COLLET
N°2200533