TA87 · Tribunal Administratif de Limoges — 26 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 15 avril 2022, la société Vézère Retail, représentée par Me Bulot, demande au tribunal de prononcer la décharge des taxes foncières auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 24 octobre 2022, la directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire du 13 juillet 2023, la société Vézère Retail, représentée par Me Bulot, déclare se désister de sa requête.  
     
 Vu les pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
     
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 13 juillet 2023, la société Vézère Retail se désiste de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de la société Vézère Retail. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Vézère Retail et à la directrice départementale des finances publique de la Haute-Vienne. 
 Fait à Limoges, le 26 octobre 2023. 
     
 Le président, 
 D. ARTUS   
 La République mande et ordonne  
 au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision 
 Pour expédition conforme 
 Pour Le Greffier en Chef 
 La Greffière 
 G. JOURDAN-VIALLARD  
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