TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 25 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 3 février 2022, M. A B demande au tribunal d'enjoindre à la police nationale de transmettre son dossier administratif à la commune de Mireval en vue d'une intégration dans la police municipale. 
    Par acte, enregistré le 14 septembre 2023, le requérant déclare se désister de sa requête.    
  Vu les autres pièces du dossier ;  
 Vu le code de justice administrative.  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements".  
 2. Le désistement susvisé du requérant est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur et des Outre-mer. 
 Fait à Montpellier, le 25 septembre 2023. 
 Le président, 
 JP. Gayrard 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne où à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier, le 25 septembre 2023, 
 La greffière, 
 B. Flaesch  
 2200537