TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 30 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 11 février 2022, M. D B et Mme C A représentés par Me Dubrulle demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2022 portant exercice du droit de préemption sur les parcelles cadastrées section AW n°77, 78, 79p, 80, 83 et 223 situées route de Berck et Quend Ville ; 
 2°) de condamner la commune de Quend à payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 27 mars 2023 la commune de Quend, représentée par Me Bodart conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M. B et de Mme A d'une somme totale de 3 000 euros sur le fondement de l'article L .761-1 du code de justice administrative. 
 Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. 
 Par un mémoire, enregistré le 5 avril 2023, M. B et Mme A déclarent se désister purement et simplement de l'instance.  
 Par un mémoire, enregistré le 25 avril 2023, la commune de Quend déclare accepter purement et simplement ce désistement. 
 Par une ordonnance du 31 mars 2023 la clôture de l'instruction a été fixée au 15 mai 2023. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement d'instance de M. B et Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions présentées par M. B et Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D B, à Mme C A et à la commune de Quend. 
 Fait à Amiens, le 30 juin 2023. 
 Le président de la 4ème chambre, 
                                                           signé 
 C. Binand        
 La République mande et ordonne au préfet de la Somme, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.